Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Web gestionb2b.ca et des services en ligne de Gestion B2B Inc.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026En utilisant le site gestionb2b.ca, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que les lois et règlements applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Le site de Gestion B2B Inc. présente des équipements, produits, services et programmes destinés principalement aux entrepreneurs et professionnels du secteur HVAC.
Le contenu publié sur le site est fourni à titre informatif et commercial et peut être modifié sans préavis.
Les prix B2B, disponibilités, promotions, conditions de paiement, frais de livraison et autres conditions commerciales peuvent varier selon les produits, les volumes, le profil du client et les conditions applicables au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire, les informations affichées sur le site ne constituent pas une offre ferme ou une garantie de disponibilité.
Une confirmation de Gestion B2B Inc. peut être requise avant qu’une commande, une condition commerciale ou une entente soit considérée comme acceptée.
Toute demande d’ouverture de compte professionnel est soumise à l’approbation de Gestion B2B Inc.
Gestion B2B Inc. peut demander des renseignements commerciaux additionnels ou effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires avant d’approuver un compte ou certaines modalités de paiement.
L’acceptation d’une demande de compte ne garantit pas automatiquement l’octroi d’un crédit, d’une limite de crédit ou de conditions de paiement particulières.
Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’intégralité et de la mise à jour des renseignements que vous transmettez à Gestion B2B Inc. par l’intermédiaire du site.
Vous ne devez pas transmettre de renseignements faux, trompeurs, frauduleux ou appartenant à un tiers sans autorisation.
Les garanties applicables aux équipements et produits sont celles offertes par les fabricants concernés, sous réserve de leurs conditions, exclusions et critères d’admissibilité.
Toute mention d’une durée de garantie sur le site doit être interprétée conformément aux conditions applicables au produit concerné.
Certains équipements peuvent être admissibles à des programmes, incitatifs ou subventions, notamment selon les critères du programme concerné et les conditions en vigueur au moment de la demande.
Gestion B2B Inc. ne peut garantir l’admissibilité finale d’un client, d’une installation ou d’un équipement à un programme administré par un tiers.
Le contenu du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, mises en page et autres éléments, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Gestion B2B Inc. ou à leurs propriétaires respectifs.
Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation requise, sauf lorsque la loi le permet.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou son intégrité.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou infrastructures associés au site, ou d’utiliser les formulaires à des fins abusives, frauduleuses ou automatisées.
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers.
Gestion B2B Inc. n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites ou services externes.
Gestion B2B Inc. cherche à maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.
Le site peut être temporairement indisponible notamment en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de notre contrôle.
Dans les limites permises par la loi, Gestion B2B Inc. ne peut être tenue responsable des dommages résultant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni de décisions prises uniquement sur la base d’informations générales publiées sur celui-ci.
Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Le traitement des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site est décrit dans notre Politique de confidentialité .
Gestion B2B Inc. peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec :
